🌸 Conditions Générales de Vente – La Gaufff à Marie 🌸
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de La Gaufff à Marie par tout client souhaitant effectuer un achat en ligne.
Le site est exploité par La Gaufff à Marie, représentée par Rivière Marie-France, sise Rue Hoyas, 4 à 6001 Marcinelle, Belgique, inscrite sous le numéro d’entreprise 0630.763.581 et le numéro de TVA BE0630763581.
E-mail : lagaufffamarie@gmail.com
Téléphone : +32 0494 75 45 59.
💛 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La Gaufff à Marie, notamment des gaufres et produits associés, via son site internet.
🧇 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La Gaufff à Marie apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et aux photographies des produits afin de permettre au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la commande.
💶 3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les éventuels frais de livraison ou frais complémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La Gaufff à Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande. Le prix total et les frais supplémentaires doivent être indiqués avant la conclusion de la vente en ligne.
🛒 4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son prix total et les informations de livraison.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
💳 5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera préparée et expédiée qu’après confirmation effective du paiement, sauf mention contraire prévue sur le site.
📦 6. Livraison
La Gaufff à Marie livre aux zones géographiques indiquées sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Sauf convention différente, les biens doivent être livrés au plus tard dans le délai légal applicable après la conclusion du contrat.
Les risques liés au transport restent à charge du vendeur jusqu’à la remise physique de la commande au client, sauf dans l’hypothèse où le transporteur aurait été choisi par le client en dehors des options proposées par La Gaufff à Marie.
🍯 7. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
La Gaufff à Marie pourra proposer un remboursement, un avoir ou, avec l’accord du client, un produit de remplacement de valeur équivalente.
🔁 8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans devoir motiver sa décision.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux biens pour lesquels une exception légale existe, notamment aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
En conséquence, pour les produits alimentaires frais, sensibles ou à durée de conservation limitée vendus par La Gaufff à Marie, le droit de rétractation peut être exclu conformément à la loi. Le droit de rétractation de 14 jours existe en principe pour la vente à distance, mais la loi prévoit notamment une exception pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour certains biens scellés liés à l’hygiène ou à la santé.
📨 9. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande, à une livraison ou à un produit doit être adressée dans un délai raisonnable à l’adresse suivante : lagaufffamarie@gmail.com.
Le client est invité à joindre tout élément utile permettant de traiter sa demande dans les meilleures conditions, notamment son numéro de commande et, si nécessaire, des photographies du produit ou du colis concerné.
⚖️ 10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables conformément au droit belge.
La Gaufff à Marie reste tenue de livrer un produit conforme à la commande.
🔒 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, le traitement des commandes, la livraison, le service après-vente et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.
La Gaufff à Marie s’engage à traiter les données personnelles avec confidentialité et conformément à sa politique de confidentialité.
🍪 12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur, selon les choix exprimés par l’utilisateur.
🎀 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Gaufff à Marie, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques, sonores ou autres, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
🌪️ 14. Force majeure
La Gaufff à Marie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et insurmontable.
🤝 15. Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité La Gaufff à Marie afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique. Le Service de Médiation pour le Consommateur est l’organisme belge compétent pour accompagner gratuitement consommateurs et entreprises dans la résolution amiable des litiges.
🏛️ 16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige et sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection du consommateur, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Charleroi pourront être saisies après tentative de résolution amiable. J’ai formulé cette clause de manière prudente, car une clause de compétence territoriale trop exclusive peut être considérée comme abusive au détriment du consommateur.
✨ 17. Acceptation des conditions
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.